Intervention de Philippe Bas

Mes chers collègues, je pense qu’il faut raison garder !

Je voudrais vous rappeler que, dans le texte adopté en termes identiques par la commission des lois et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, un certain nombre de garanties sont précisées.

Ainsi, les constructions qui peuvent être autorisées en dehors des espaces proches du rivage requièrent l’accord de l’autorité administrative compétente de l’État est nécessaire, celui-ci étant refusé si « les constructions ou installations sont de nature à porter atteinte à l’environnement ou au paysage ».

Vous devez donc apprécier l’amendement de notre collègue Jean Bizet comme il se doit : il vise à ajouter une cinquième possibilité de déroger aux dispositions prévues à l’article L.121-8 du code de l’urbanisme, mais sans aucunement revenir sur les réserves et garanties que je viens rappeler.

C'est la raison pour laquelle il ne faut pas s’inquiéter d’une éventuelle dégradation de l’aspect de notre littoral. En effet, les constructions autorisées ne se situeront pas sur le littoral ; elles seront en dehors des espaces proches du rivage. De plus, quel que soit l’endroit où elles se trouvent par rapport à la mer, il ne faut pas qu’elles soient de nature à porter atteinte à l’environnement ou au paysage.

Par ailleurs, elles doivent naturellement respecter toutes les autres prescriptions contenues dans le plan local d’urbanisme ou, à défaut, dans le règlement national d’urbanisme.

C'est la raison pour laquelle nos débats sur cet amendement ne devraient pas s’enflammer. La proposition que formule son auteur me paraît utile pour le développement des communes du littoral. En effet, c’est très bien de tout renvoyer à l’intérieur des terres, mais il faut aussi penser à ces communes !