Intervention de François Marc

Cet article 11 quinquies, introduit par l’Assemblée nationale, répond à une nécessité d’ajuster un dispositif.

Vous vous rappelez certainement, mes chers collègues, qu’au printemps dernier le Parlement a été pressé par le Gouvernement de voter un dispositif de façon qu’on puisse faire des paris en ligne avant le début de la Coupe du monde de football, cette Coupe durant laquelle l’équipe de France s’est signalée par de remarquables performances…

Bien entendu, à l’époque, nous avions dénoncé la précipitation dans laquelle on demandait au Parlement de légiférer sur cette question. Nous avions aussi dénoncé le fait qu’on allait sans doute faire prendre un risque budgétaire majeur pour l’État puisque, selon nos estimations, le budget de l’État va perdre 2 milliards d'euros du fait de l’abaissement des taxes qui a été décidé. Nous attendons d’ailleurs toujours de savoir ce qu’il en est précisément.

Mais je pense que nous n’en sommes qu’au début d’un processus de corrections successives, tant il est évident que les dispositifs que l’on instaure dans la précipitation ne sont jamais parfaitement au point, ce qui oblige ensuite, mois après mois, revenir sur le métier pour essayer de mettre fin aux dysfonctionnements et aux dérapages constatés.

C’est précisément l’objet du présent article, qui ne nous rassure nullement quant aux modalités qui ont été retenues à l’époque concernant le financement du sport hippique. Il apparaît clairement que, tout en mettant en avant des exigences européennes, on est en train de mettre en place un dispositif qui nous est présenté comme provisoire. C’est, en effet, ce que vous avez dit, monsieur le ministre, à nos collègues députés, ajoutant qu’une procédure était en cours à l’échelon communautaire et qu’on verrait bien ce que cela allait donner.

Il arrive incontestablement ce qui était prévisible dès le printemps : on a fait voter par le Parlement un texte qui n’était pas bien pesé, porteur d’effets pervers redoutables au regard des financements alloués au sport hippique et à la filière hippique dans son ensemble. Bien entendu, cela ne peut manquer de nous inquiéter !

Enfin, monsieur le ministre, si vous pouviez nous apporter aujourd'hui les précisions maintes fois demandées quant aux conséquences de l’application de la loi relative aux jeux en ligne sur les recettes fiscales et l’ensemble des redevances perçues au titre des jeux en ligne, nous vous en serions reconnaissants. Il y avait 5 milliards d'euros de recettes avant le vote de ce texte. Elles seront probablement ramenées à 3 milliards d'euros après. Nous aimerions entendre le Gouvernement préciser clairement ce qu’il en est à l’heure actuelle.