Intervention de Philippe Dominati

L’instauration de la contribution des fournisseurs d’accès à Internet au COSIP date de 2007, lorsqu’on a considéré qu’il fallait appliquer un taux réduit de TVA sur 50 % des offres dites triple play. Dès lors que cette proportion est modifiée par l’article 11, il est naturel de modifier la contribution COSIP acquittée par les fournisseurs d’accès à Internet.

L’offre de télévision s’étant très largement étendue, l’assiette s’est trouvée élargie et l’abondance des recettes du COSIP a eu un effet relativement important, comme nous le verrons lors de la discussion de l’amendement suivant, qui concerne le CNC.

L’objet de l’amendement n° I-465 est de réduire la contribution COSIP des fournisseurs d’accès à Internet.