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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 12, amendement 108
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission a souhaité obtenir quelques précisions sur les ressources et les dépenses du CNC. La taxe COSIP, dont il est ici question, constitue l’une des ressources de cet établissement public.
Je suggère donc à Philippe Dominati, tout en reconnaissant le bien-fondé de sa question, de se rallier, au moins dans un premier temps, à l’amendement de la commission que nous allons examiner dans un instant, de telle sorte que nous puissions étudier ensemble les perspectives d’activité et de ressources globales du CNC pour l’année 2011. Je lui demande, par conséquent, de bien vouloir retirer l’amendement n° I-108.
