Intervention de Jacques Legendre

Je rappelle qu’il devra assumer en 2011 de lourdes charges supplémentaires, liées à un plan très important de numérisation, essentiellement des œuvres et des salles de cinéma, numérisation reconnue comme nécessaire. La numérisation des œuvres coûtera 150 millions d’euros, dont 46, 7 millions d’euros dès 2011. La numérisation des salles s’élèvera à 127 millions d’euros sur deux ans, dont 48, 6 millions d’euros l’année prochaine.

Il convient d’ajouter à ces sommes quelques millions d’euros pour la conservation et l’inventaire du patrimoine, de nouvelles charges à hauteur de 25 millions d’euros en 2011, dont 11 millions d’euros au titre de la Cinémathèque.

Par ailleurs, les frais de gestion vont augmenter de 10 millions d’euros, tandis que les recettes vont baisser de 9 millions d’euros compte tenu de la suppression prochaine d’une contribution prélevée sur les professionnels.

Rappelons que les futures ressources du CNC seront affectées par la révision à la hausse de la TVA pour la distribution de télévision lorsque celle-ci est incluse dans des offres composites.

Je pourrais encore évoquer une débudgétisation complémentaire, à savoir un transfert vers le CNC d’actions d’éducation artistique et culturelle, y compris internationale, à hauteur de 14 millions d’euros.

Si je me livre à ces différents rappels, mes chers collègues, ce n’est pas parce que je considère qu’il faudrait exempter le CNC de toute information sur l’état de ses financements. Comme le rapporteur général, je crois qu’il doit absolument fournir ces données. Je veux simplement faire remarquer qu’une amputation des ressources du Centre de 130 millions d’euros serait déraisonnable. On casserait ainsi une machine absolument indispensable à l’exception culturelle française, à la présence d’une cinématographie forte dans notre pays. C’est là un objectif qui nous est commun à tous et qui ne saurait en aucun cas être remis en cause.

Pour toutes ces raisons, je vous demande, mes chers collègues, de ne pas adopter l’amendement n° I-12. Certaines amputations font mourir le patient… Or, monsieur le rapporteur général, nous pensons que telle n’est pas votre intention.