Intervention de François Baroin

Monsieur le rapporteur général, évidemment, vous flattez le ministre du budget que je suis : votre mesure présente une logique absolument implacable sur le plan budgétaire et permet une économie supplémentaire pour l’État de 130 millions d’euros.

Je vous ai écouté avec beaucoup d’attention, mais vous comprendrez, je l’espère, la position du Gouvernement. Sur cette question, il est animé ici par la même préoccupation que celle qui l’a conduit à s’opposer à l’amendement de Philippe Dominati concernant le passage de 55 % à 70 % de la déduction affectant la contribution COSIP, qui avait pour conséquence la réduction des moyens affectés au financement des œuvres cinématographiques.

Le CNC, vous le savez, a depuis quelque temps des missions supplémentaires.

Il assurera, sur ses moyens, des actions d’éducation culturelle et d’accès à la culture et prendra à sa charge la moitié du financement de la Cinémathèque.

Depuis 2009, le CNC assure aussi lui-même, peu de personnes le savent, le recouvrement des taxes qui lui sont affectées, en lieu et place de la direction générale des finances.

En outre, comme l’a souligné le président Legendre, le CNC assure la numérisation des petites salles. L’une de ses missions consiste à en effet aider à la mise à niveau de ces salles puisque, désormais, une bonne partie de la production se fait sous forme numérique et que, pour pouvoir diffuser cette production, il faut disposer de l’équipement adéquat. Si ces salles de proximité, situées en général dans des villes moyennes ou petites, parfois des chefs-lieux de département, ne sont pas équipées grâce à l’accompagnement du CNC, elles sont condamnées à mort parce qu’elles ne pourront pas diffuser les productions, américaines ou européennes, qui attirent le grand public et qui les font vivre.

C’est dire que ces grandes missions de service public répondent aussi à une logique d’aménagement du territoire, et je sais, monsieur le rapporteur général, que vous y êtes très sensible. Sur ce dernier point, nous sommes en adéquation avec les souhaits du Parlement puisque le Sénat vient d’adopter une loi qui pose les principes du financement de la numérisation des salles et prévoit un soutien public pour les petites et moyennes salles. Il y a donc une forme de cohérence à maintenir à un niveau relativement élevé les fonds destinés CNC.

Pour toutes ces raisons, il nous semble difficile d’adresser un message qui serait, malgré l’impératif de réaliser des économies, incompatible avec la volonté que nous manifestons de préserver l’exception culturelle à la française, s’agissant en l’occurrence du financement du cinéma. Cela nous amène à émettre un avis défavorable sur un tel volume de réduction des ressources du CNC. Nous avons essayé de calculer au plus juste l’addition des mesures d’économie et une saignée de 130 millions d’euros serait trop lourde par rapport aux objectifs et aux missions de service public du CNC.