Intervention de Serge Lagauche

Je ne reprendrai pas ce que vient d’exposer M. le ministre ni la brillante démonstration du président Legendre, mais je tiens à m’exprimer dans ce débat en tant que rapporteur du budget du CNC pour la commission de la culture.

Selon M. le rapporteur général, il est possible de stabiliser en valeur les soutiens dits « sélectifs » du CNC. Je rappelle que ces soutiens sélectifs sont destinés à aider la création d’œuvres de long-métrage, notamment à travers l’avance sur recettes, et permettent d’accompagner de jeunes réalisateurs.

L’accroissement des soutiens automatiques est directement corrélé aux recettes perçues, mais il est nécessaire de maintenir également les soutiens sélectifs. Il s’agit, d’abord, de préserver l’équilibre entre les deux catégories de soutien, l’une ayant une vocation économique, l’autre une vocation artistique, car cet équilibre est un élément significatif de la politique menée en matière de cinéma. Il s’agit, ensuite, d’appuyer les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia dans la mutation numérique, par des aides à la 3D en relief – dont la production est aujourd’hui essentiellement détenue par les studios américains –, aux pilotes de fictions audiovisuelles, à la vidéo à la demande, à la création pour les nouveaux supports de diffusion, dont Internet.

Un soutien sélectif permet également d’encourager le court-métrage, dont l’économie est très fragile, ainsi que les industries techniques, dont la situation est loin d’être florissante. En effet, elles subissent les conséquences de la numérisation des films. Ce secteur compte en France près de 500 entreprises de taille modeste et leur chiffre d’affaires est en recul.

Il existe aussi des aides sélectives à la distribution de films inédits, de répertoire ou pour le jeune public.

Au total, le compte de soutien du CNC permet le développement de toute une industrie, avec de nombreux emplois directs et indirects.

Les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel représentent plus de 180 000 emplois. Si leur nombre a fortement augmenté ces dernières années dans l’audiovisuel, il en va différemment dans la distribution de films, la vidéo et les industries techniques.

Dans la mesure où cette progression des recettes est exceptionnelle, compte tenu de l’évolution probable de la fiscalité qui alimente le COSIP, il nous semble nécessaire de préserver ces recettes pour 2011, au vu de l’effort effectué par le CNC pour soutenir largement tous les secteurs de l’industrie cinématographique.