Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays a décidé de soutenir les énergies renouvelables. Beaucoup de nos compatriotes, tout particulièrement en outre-mer, ont cru au potentiel de l’énergie photovoltaïque et y croient toujours.

Or, le 12 janvier 2010, à peine le sommet de Copenhague était-il achevé, malgré les promesses réitérées du Gouvernement, des arrêtés ont été pris qui ont annulé le dispositif, et ce de façon rétroactive.

Je souhaite évoquer devant vous la situation d’une entreprise que je connais. J’ai promis de le faire parce que son expérience est tout à fait représentative de ce qui se passerait si nous acceptions les dispositions proposées dans l’article 13.

Il s’agit d’une entreprise qui a conçu huit projets solaires, dont sept n’ont pu être mis en œuvre. Un seul est en cours de réalisation, à la Réunion. En 2008, cette entreprise a obtenu dans ce département le premier permis de construire photovoltaïque intégré de France, après huit mois d’attente.

L’installation consiste en un ensemble de locaux professionnels de 10 000 mètres carrés qui s’autoalimentera et fournira de l’électricité entièrement propre à plus de 2 000 personnes, tout en hébergeant plus de cinquante emplois permanents. Cet ensemble constituera ainsi un exemple vertueux par toutes les potentialités qu’il offre et par sa fiabilité à long terme.

Mes chers collègues, les travaux devaient enfin démarrer au début de l’année 2011, c'est-à-dire dans quelques semaines. Or le chef de l’entreprise concernée m’indique dans un courriel : « L’Assemblée nationale est en train de voter la suppression de la défiscalisation du photovoltaïque, avec effet rétroactif ! Après trois ans de développement, nous ne pouvons plus commencer, le projet n’est plus finançable. Et c’était le dernier projet qui nous restait. »

En d’autres termes, pour cet entrepreneur, la situation deviendrait catastrophique si ces dispositions étaient mises en œuvre.

Il poursuit : « Bien sûr, c’est ma mort économique et professionnelle... Demain, c’est le dépôt de bilan, doublé de la faillite personnelle. C’est le sabordage d’une nouvelle façon d’envisager l’avenir... »

Et cet entrepreneur de conclure : « Peut-on imaginer qu’un amendement soit rédigé, présenté et voté, précisant que les projets déposés à Bercy avant telle date – par exemple, l’été 2010 ; pour nous, c’est décembre 2008 – continueront à bénéficier du dispositif sur lequel ils ont été construits ? »

Cette proposition vaut, bien entendu, pour toutes les collectivités d’outre-mer et elle recoupe un certain nombre d’amendements qui ont été déposés à l’article 13. C’est notamment le cas de l'amendement n° I-204, présenté par nos collègues MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Antoinette, Patient, Tuheiava et par moi-même.

Monsieur le ministre, nous regrettons la décision que vous semblez sur le point de prendre, à savoir rayer d’un trait de plume ce que le Gouvernement a encouragé à grand renfort de discours, de publicité, de communication. Si elle était confirmée, il faudrait a minima, s’agissant en particulier de l'outre-mer, dont nous connaissons non seulement la situation mais aussi les potentialités et les ambitions, que ceux qui se sont lancés en croyant en la parole de l’État, qui ont élaboré des projets, réalisé un certain nombre d’investissements et qui se sont engagés financièrement, puissent poursuivre ce qu’ils ont entrepris dans les mêmes conditions.

Le cas du chef d’entreprise que j’ai cité n’est qu’un exemple parmi beaucoup d’autres, intéressant toutes les collectivités d’outre-mer. Vis-à-vis de ces concitoyens qui ont, en toute bonne foi, entrepris et investi en vertu des mesures qui ont été instaurées, nous devons, vous devez, monsieur le ministre, respecter la parole de l’État. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande de voter les dispositions qui permettent que soit respectée la parole de la République.