Intervention de Daniel Marsin

J’en viens au fond.

Cet article 13 participe, on le sait très bien, du coup de rabot général sur les niches fiscales. Mais il faut être conscient du fait que l’outre-mer n’est pas la France hexagonale : ce qui est un coup de rabot dans l’Hexagone peut être un coup de machette ou de hache en outre-mer !

Le soleil est l’une des rares ressources naturelles dont nous disposons en outre-mer. Il importe d’en favoriser l’exploitation dans le cadre du développement intégré dont le Président de la République a fait l’éloge à l’occasion du comité interministériel de l’outre-mer.

Certes, la disposition qui est visée dans cet article donne lieu à des dérives. Certes, beaucoup de composants photovoltaïques viennent d’ailleurs. Mais alors, pourquoi ne pas envisager de restructurer cette filière de production d’énergie en vue d’accroître la valeur ajoutée produite chez nous et favoriser le développement et l’emploi ?

Au lieu de cela, on décide carrément de supprimer les avantages fiscaux relatifs à l’investissement dans la production d’énergie photovoltaïque sous prétexte que leur coût est énorme, ce qui revient à supprimer la filière.

Pour ma part, je considère que cette démarche est totalement incohérente et je regrette que l’on puisse disposer ainsi d’une filière qui a été par ailleurs si fortement encouragée outre-mer, ainsi que le soulignait tout à l'heure notre collègue Jean-Pierre Sueur.

Il aurait été préférable, et tel était le sens de notre réflexion, de procéder d’abord à une évaluation de ce secteur, pour pouvoir décider ensuite soit de supprimer complètement le dispositif, soit de le moduler.

Dans le cas présent, la décision de suppression est prise brutalement, et qui plus est avec un effet rétroactif, ce qui remet en cause tous les investissements dans ce secteur. Je le déplore profondément.