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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 janvier 2017 à 9h05
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond
Catherine Morin-Desailly, présidente :Nous examinons les amendements de séance au texte du projet de loi relatif à l'égalité réelle outre-mer tel qu'établi par la commission des lois. Nous nous prononçons sur les amendements portant sur les articles dont l'examen nous a été délégué au fond, ainsi que sur les amendements portant articles additionnels délégués.
Article 13 C
