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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Commission de la culture : 17/01/2017 — 09:05
Commission des finances : 17/01/2017 — 09:30
Commission des affaires économiques : 17/01/2017 — 13:30
Commission des affaires sociales : 17/01/2017 — 13:40
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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