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Intervention de Vivette Lopez
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 janvier 2017 à 9h05
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond, amendement 87
Vivette Lopez, rapporteur :L'amendement n° 87 du Gouvernement revient sur les modifications apportées par notre commission à l'article 13 C. Avis défavorable.
