Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Magras
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 janvier 2017 à 13h30
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond, amendement 99
Michel Magras, rapporteur pour avis :L'amendement n° 99 vise à réserver un traitement particulier aux cessions réalisées dans les départements d'outre-mer pour favoriser le logement en accession sociale, ce qui répond à un réel besoin. Il a été modifié dans le sens que nous avions préconisé la semaine dernière : avis favorable.
