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Intervention de Michel Magras
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 janvier 2017 à 13h30
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond
Michel Magras, rapporteur :Non, la rédaction actuelle permet leur participation, mais sans la rendre obligatoire dans tous les cas si le représentant de l'État ne la juge pas utile.
