Intervention de Michel Magras

L'amendement n° 5 rectifié porte sur les pratiques de « dégagement », par lesquelles des distributeurs vendent outre-mer des denrées alimentaires à très bas prix, ce qui peut s'accompagner d'une pression excessive sur les producteurs locaux. Je comprends l'objectif, mais sans perdre de vue que la production locale représente parfois seulement 1% des produits vendus. N'oublions pas non plus que, dans le droit en vigueur et dans la pratique, l'Autorité de la concurrence veille déjà aux « prix d'éviction » et aux « prix prédateurs ». Dans ces conditions, l'amendement nous parait donc très excessif dans sa portée interventionniste mais il comporte un mécanisme intéressant dont je m'inspire à l'amendement suivant : avis défavorable.