Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 janvier 2017 à 13h30
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond
Anne-Catherine Loisier :En Côte d'Or, le CEA de Valduc ne payait pas d'impôts locaux et c'est grâce à l'intervention d'Alain Houpert que nous avons pu faire évoluer les choses.
