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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 janvier 2017 à 13h30
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond
Jean-Claude Lenoir, président :Merci pour ce travail. J'indique que nous sommes parvenus ce matin à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation, en particulier sur l'assurance emprunteur.
Les avis de la commission sont repris dans le tableau ci-après :
