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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 janvier 2017 à 9h05
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 111
Mathieu Darnaud, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 111 du Gouvernement sous réserve de l'adoption du sous-amendement de précision n° 233.
