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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 janvier 2017 à 9h05
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 211
Mathieu Darnaud, rapporteur :L'amendement n° 211 prévoit la fin de la rémunération des prêtres en Guyane à compter du 1er janvier 2018. Il remet en cause une situation qui a cours depuis l'ordonnance de Charles X de 1828. Retrait, sinon avis défavorable. Nous aurions souhaité un rapport ou, à tout le moins, un éclairage sur cette disposition.
