Intervention de François Grosdidier

L'article 11 est relatif à l'application outre-mer de la réforme.

Je proposerai des amendements pour améliorer la rédaction de l'article 1er en nous inspirant des dispositions en vigueur concernant le périple meurtrier, comme le propose le rapport de Mme Cazaux-Charles. En outre, on peut difficilement exclure le personnel de l'administration pénitentiaire ou les polices municipales du bénéfice d'au moins une partie des dispositions de l'article 1er.