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Intervention de François Grosdidier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 18 janvier 2017 à 9h05
Projet de loi relatif à la sécurité publique
—
Examen du rapport et du texte de la commission
source
François Grosdidier, rapporteur
:
Il s'agit d'un ordre d'arrêt !
Voir dans le contexte
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