Intervention de Serge Larcher

Cet amendement vise à empêcher l’arrêt brutal du dispositif de défiscalisation lié à l’investissement dans la production d’énergie photovoltaïque dans les départements d’outre-mer, en attendant l’évaluation de l’impact de cette mesure et de possibles aménagements.

Monsieur le ministre, j’ai eu l’occasion de travailler avec vous lorsque vous étiez ministre de l’outre-mer et d’apprécier vos compétences en la matière. Mais jamais on ne met la charrue avant les bœufs ! Avant de supprimer un dispositif, il convient d’abord réunir une commission chargée de l’évaluer. Ensuite, s’il y a lieu, on le modifie, on le suspend, mais on le fait alors en toute connaissance de cause.

Il nous faut être conséquents. Toute la journée d’hier, on nous a expliqué, en particulier depuis les travées de la majorité, qu’il ne fallait pas changer les règles au cours du jeu, car cela posait de nombreux problèmes, qu’une certaine visibilité, qu’une certaine stabilité étaient nécessaires et que c’était la raison pour laquelle il n’était pas possible d’augmenter le taux de la TVA dans la restauration.

S’agissant du dispositif de défiscalisation outre-mer, c’est vous qui l’avez mis en place. Vous n’avez pas cru bon de l’encadrer : l’erreur vient donc de vous. Or, aujourd’hui, tout de go, vous nous dites qu’il coûte trop cher !

Mon collègue Jean-Etienne Antoinette l’a dit : soit nous sommes des Français à part entière – et les citoyens d’outre-mer font partie de l’État français –, auquel cas nous avons droit, comme tout le monde, à tout ce que l’État donne à ses ressortissants ; soit ce n’est pas le cas, et il faut être clair sur ce point. Tout cela passe très mal dans l’opinion outre-mer !

Jamais le coût d’un département ou d’une région de l’Hexagone n’est évalué. En revanche, on sait combien coûte la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, etc. Le Gouvernement fait systématiquement état de ce que nous coûtons, nous reproche de coûter trop cher et nous dit qu’il ne peut rien faire pour nous.

Nous ne faisons pas la mendicité, monsieur le ministre. Nous sommes des citoyens à part entière. À ce titre, nous demandons ce à quoi nous avons droit, c’est tout !