Intervention de Daniel Marsin

Ainsi que j’ai eu l’occasion de le dire tout à l’heure, tous les espoirs étaient permis dans l’exploitation de la ressource abondante qu’est le soleil outre-mer.

Certes, on a pu constater des dérives et s’apercevoir que la valeur ajoutée sur ces produits n’atteignait sans doute pas le niveau souhaité. C’est pourquoi il faut améliorer et renforcer la filière, et faire en sorte que les connaissances que nous avons dans ce domaine puissent nous permettre d’accroître la production de richesses ainsi que le potentiel d’emplois dans ce secteur. L’idée ne doit pas être de supprimer cette activité, pour laquelle nous avons à la fois la ressource, le savoir-faire et le besoin.

Dans cette perspective, notre amendement vise trois objectifs.

En premier lieu, il prévoit de remplacer la suppression de la défiscalisation prévue par l’article 13 à l’encontre du secteur photovoltaïque par une suspension temporaire.

En effet, la commission prévue à ce même article a pour mission d’étudier la situation du secteur photovoltaïque outre-mer au regard de la défiscalisation et de faire d’éventuelles propositions de modifications de la loi.

Pourquoi, dès lors, supprimer immédiatement le bénéfice de la mesure de défiscalisation avant même de connaître les résultats de l’étude ? Il suffirait de suspendre la défiscalisation pour éviter l’effet d’aubaine auquel nous assistons aujourd’hui. Les économies budgétaires demeureraient inchangées et les conclusions de la commission pourraient plus sereinement être prises en compte, car il est toujours plus facile de reprendre ou de modifier une mesure que de la restaurer lorsqu’elle a été supprimée.

En deuxième lieu, l’amendement prévoit que seules les installations de production d’électricité solaire thermodynamique conserveront le bénéfice de l’aide fiscale en raison de la capacité de cette production à être stockée.

Enfin, en troisième lieu, l’amendement vise à inclure les professionnels du secteur de l’énergie solaire – les vrais ! – dans cette commission. Cela a été souligné à plusieurs reprises cet après-midi, il paraît en effet difficile d’établir des diagnostics partagés et des bilans sans que les professionnels puissent être présents et consultés au même titre, notamment, que l’administration.