Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

À 15 heures :

2°) Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 49, quatrième alinéa, de la Constitution ;

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