Intervention de Jean-Léonce Dupont

À 18 heures 15 et le soir :

3°) Suite du projet de loi de finances pour 2011 :

- Action extérieure de l’État (+ article 67) (3 heures).

Vendredi 26 novembre 2010

À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

- Suite du projet de loi de finances pour 2011 :

- Défense (+ article 69) (3 heures) ;

- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (+ article 68 ter) (1 heure 30) ;

- Écologie, développement et aménagement durables (+ articles 70, 71, 71 bis, 72, 73 et 73 bis) (4 heures 30) ;

budget annexe : contrôle et exploitation aériens ;

compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;

compte spécial : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ;

compte spécial : avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres ;

- Solidarité, insertion et égalité des chances (+ articles 87, 87 bis et 87 ter) (2 heures).

Lundi 29 novembre 2010

À 10 heures, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2011 :

- Justice (+ articles 75 et 75 bis) (2 heures) ;

- Immigration, asile et intégration (+ article 74) (1 heure 45) ;

- Sécurité (1 heure 30) ;

- Administration générale et territoriale de l’État (1 heure) ;

- Sécurité civile (+ article 86 decies) (0 heure 45) ;

- Ville et logement (+ articles 98 et 99) (1 heure 45).

Mardi 30 novembre 2010

À 9 heures 30 :

1°) Vingt questions orales :

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 975 de Mme Marie-France Beaufils à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ;

- n° 979 de Mme Catherine Procaccia à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ;

- n° 1012 de M. Roger Madec à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

- n° 1031 de M. Robert Laufoaulu à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;

- n° 1034 de Mme Patricia Schillinger à M. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes ;

- n° 1037 de M. Georges Patient à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

- n° 1041 de Mme Françoise Laborde à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé ;

- n° 1046 de M. Jean Milhau à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

- n° 1047 de M. Jean Boyer transmise à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;

- n° 1051 de M. Yannick Bodin à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement ;

- n° 1052 de M. Jean-Jacques Hyest à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

- n° 1053 de Mme Catherine Morin-Desailly à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

- n° 1055 de M. Jean-Pierre Chevènement à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

- n° 1058 de M. Michel Teston transmise à Mme la ministre des sports ;

- n° 1063 de M. Roland du Luart à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

- n° 1066 de M. Jacques Mézard à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

- n° 1068 de Mme Isabelle Pasquet à M. le ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ;

- n° 1073 de M. René Vestri à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

- n° 1075 de M. Serge Larcher à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

- n° 1097 de M. Michel Boutant à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

À 14 heures 30 et le soir :

2°) Suite du projet de loi de finances pour 2011 :

- Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 79 à 86) (1 heure 30) ;

compte spécial : avances aux collectivités territoriales ;

- Enseignement scolaire (+ article 73 quater) (3 heures) ;

- Politique des territoires (1 heure 30).

Mercredi 1er décembre 2010

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2011 :

- Outre-mer (+ articles 77, 77 bis à 77 quinquies) (3 heures) ;

- Sport, jeunesse et vie associative (+ article 87 quater) (1 heure 30) ;

- Recherche et enseignement supérieur (+ article 78) (2 heures 45) ;

- Santé (+ articles 86 bis à 86 nonies) (1 heure 30) ;

- Engagements financiers de l’État (0 heure 30) ;

compte spécial : participations financières de l’État ;

- Provisions (0 heure 15).

Jeudi 2 décembre 2010

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2011 :

- Culture (+ article 68 quater) (1 heure 30) ;

- Médias, livre et industries culturelles (+ article 76) (2 heures) ;

compte spécial : avances à l’audiovisuel public ;

- Travail et emploi (+ articles 88 à 94, 94 bis, 95 à 97) (2 heures) ;

- Conseil et contrôle de l’État (0 heure 30) ;

- Direction de l’action du Gouvernement (1 heure) ;

- Pouvoirs publics (0 heure 30) ;

- Budget annexe : Publications officielles et information administrative (0 heure 15).

Vendredi 3 décembre 2010

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2011 :

- Économie (+ article 73 ter) (1 heure 45) ;

compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien ;

- Aide publique au développement (2 heures) ;

compte spécial : engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique ;

compte spécial accords monétaires internationaux ;

compte spécial : prêts à des États étrangers ;

- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (+ articles 68 et 68 bis) (4 heures) ;

compte spécial : développement agricole et rural ;

- Gestion des finances publiques et des ressources humaines (1 heure) ;

compte spécial : avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l’État ;

- Régimes sociaux et de retraite (0 heure 30) ;

compte spécial : pensions (+ article 100) ;

- Remboursements et dégrèvements (0 heure 15).

Samedi 4 décembre 2010

À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2011 :

- Éventuellement, discussions reportées ;

- Discussion des articles de la seconde partie non joints aux crédits.