Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Je rappelle que l’article 3 bis résulte de l’adoption d’un amendement présenté à l’Assemblée nationale par Stéphane Claireaux et modifié à juste titre par le rapporteur de la commission des lois du Sénat.

L’amendement n° 29 rectifié tend à appeler l’attention sur un autre sujet en lien avec cet article, aux termes duquel la continuité territoriale, entendue comme l’organisation d’une offre de transports continus et réguliers entre les différentes composantes du territoire de la République et la France hexagonale, assure la cohésion territoriale de l’État. À ce titre, cette continuité représente un enjeu de souveraineté et doit constituer une priorité de l’action de l’État. Cet amendement vise à étendre cet objectif prioritaire au transport des données numériques ainsi qu’à leur sécurisation. C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste et républicain le soutient avec force.