Intervention de Jean-Léonce Dupont

Scrutin public à la tribune de droit.

JOURNÉES SÉNATORIALES D’INITIATIVE

Mercredi 8 décembre 2010

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe RDSE :

1°) Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République, présentée par M. Yvon Collin et les membres du groupe du RDSE (n° 58, 2010-2011) ;