Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Cet amendement vise à compléter l’article 3 quinquies relatif à la remise d’un rapport thématique par le Gouvernement. Pour mémoire, cet article fait partie des cinq articles nouveaux adoptés par l’Assemblée nationale à la suite de la présentation successive de cinq amendements du Gouvernement visant à regrouper en cinq grandes catégories l’ensemble des rapports prévus par les 42 articles du présent texte.

Selon le Gouvernement, ce choix permet de mieux organiser et de donner un sens à ceux-ci.

Après le passage du projet de loi devant la commission des lois du Sénat, il ne reste que deux articles renvoyant à l’élaboration de rapports : l’article 3 quinquies et l’article 3 sexies.

L’article 3 quinquies concerne l’accès à l’énergie, l’accès au commerce électronique, l’attractivité fiscale, les conséquences de la suppression de la condition du paiement des cotisations sociales pour l’accès aux prestations familiales concernant les travailleurs indépendants.

Sur la thématique de l’accès à l’énergie, l’amendement n° 136 rectifié bis d’Antoine Karam vise à intégrer la problématique de l’accès à l’eau potable dont il dénonce le caractère inégalitaire dans les outre-mer. À cet égard, je vous rappelle, mes chers collègues, qu’une pénurie d’eau frappe depuis plus d’un mois mon département, Mayotte, à telle enseigne que l’eau est rationnée et que des villages entiers sont parfois privés d’eau potable pendant plus de vingt-quatre heures. Il s’agit donc d’une question d’actualité majeure.

Pour l’ensemble de ces raisons, je vous engage à voter en faveur de cet amendement, car il est utile. Nous ne pouvons pas laisser nos territoires faire face seuls à un enjeu aussi essentiel.