Intervention de Serge Larcher

Cet amendement a pour objet de conserver le bénéfice de la défiscalisation pour les équipements photovoltaïques installés sur les immeubles appartenant aux collectivités territoriales d'outre-mer et à leurs groupements.

Les toitures des bâtiments publics offrent des possibilités importantes d’installation de centrales photovoltaïques. Les personnes publiques ont, par ailleurs, la possibilité de vendre leur production électrique.

Sur ce point, la France est d’ailleurs très en retard par rapport à ses voisins, notamment l’Allemagne, qui a légalement permis de louer les toits des bâtiments publics à des investisseurs privés.

Outre-mer, les projets sur le bâti public, qui pourrait absorber l’ensemble des besoins en photovoltaïque, n’ont pas été privilégiés. Il existe donc encore un champ de développement pour nos collectivités territoriales, susceptibles de bénéficier des tarifs de rachat de l’électricité produite.