Intervention de Serge Larcher

Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 13

Photo de Serge LarcherSerge Larcher :

Cet amendement de repli a pour objet de préciser que la suppression, pour les départements d'outre-mer, de la défiscalisation sur les installations photovoltaïques sera bien revue après les conclusions de la commission chargée d'étudier l'impact de cette mesure et de proposer des aménagements. Il vise donc à changer cette suppression en simple suspension.

En approuvant notre proposition, monsieur le ministre, vous pourrez confirmer votre engagement à revenir sur cette mesure dans les prochains mois, à l’aune, bien entendu, du nouvel éclairage qui sera apporté par ladite commission.

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