Intervention de Jean-Étienne Antoinette

On recense actuellement, outre-mer, plusieurs grands types de sites pollués : on peut citer des sites touchés par la pollution liée à l’agriculture – par exemple, la pollution des champs de banane au chlordécone en Guadeloupe –, des sites touchés par la pollution liée à l’extraction minière – notamment la pollution au cyanure provoquée par l’orpaillage clandestin en Guyane – et les décharges.

Ces dernières, qui, pour la plupart, étaient sauvages en Guadeloupe et en Guyane, ont fait l’objet d’un effort important de la part des pouvoirs publics, aiguillonnés par la condamnation de la France par la Commission européenne sur ce dossier en 2007, par une mise en demeure en 2008 et par le risque de pénalités importantes à venir.

La construction de centrales photovoltaïques sur des sites pollués représente, en particulier dans le cadre de la réhabilitation de décharges, une solution intéressante. Elle permet, d’une part, de valoriser un site par ailleurs inutilisable pendant une longue période – trente ans pour une décharge – en y produisant de l’électricité verte, et, d’autre part, de participer au financement de cette réhabilitation en versant des loyers au propriétaire du site devant supporter le coût de la dépollution – la commune dans le cas d'une décharge.

Ces centrales photovoltaïques, en général au sol et de grande taille, contribuent par ailleurs à une plus grande autonomie énergétique des réseaux insulaires et au développement des énergies renouvelables, et ce sans empiéter sur des terrains ayant d'autres utilisations possibles.

Au vu des différents avantages apportés, il est donc proposé de maintenir l’applicabilité de l’article 199 undecies B du code général des impôts aux centrales photovoltaïques construites sur des sites pollués outre-mer, en particulier sur les décharges.

La mesure se justifie d’autant plus que ces projets présentent un surcoût important par rapport aux projets photovoltaïques classiques, en raison de leur localisation sur des sites nécessitant généralement une conception spécifique. Dans le cas d’une décharge, on peut par exemple penser à un travail de terrassement ou à l’utilisation d’un système de fixation spécifique.

Enfin, l’impact budgétaire serait limité, le nombre de sites éligibles étant par nature restreints.