Intervention de Gélita Hoarau

Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 13

Photo de Gélita HoarauGélita Hoarau :

Cet amendement vise à inclure des représentants de la profession dans la commission qui sera appelée à faire le bilan des différents effets de la suppression de la procédure de défiscalisation du secteur du photovoltaïque. Il paraît en effet difficile d’établir diagnostics partagés et bilans sans que les professionnels puissent être présents au même titre que l’administration.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion