Intervention de Bernard Frimat

J’ai essayé de suivre les explications du rapporteur général et je le remercie d’avoir répondu. Néanmoins, pour la clarté du débat, sans abuser du temps de discussion, serait-il possible de préciser de manière synthétique quels sont les amendements pour lesquels la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et quels sont ceux pour lesquels elle propose des modifications de dates ?

En effet, mes collègues et moi-même avons une légère divergence sur un amendement : à mon avis M. le rapporteur général a bougé, alors que mes collègues ne sont pas sûrs que tel soit effectivement le cas.

Cette petite vérification ne sera sans doute pas très longue : elle doit concerner quatre ou cinq amendements, pour lesquels il a proposé une modification de la proposition de la commission, ce qui prouve que du débat parlementaire ne jaillit pas toujours la lumière, mais parfois des progrès.