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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 13, amendement 484
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :J’ai été quelque peu encombré par tout ce papier, vous le comprenez…
La commission préconise bien sûr l’adoption de son amendement n° I-484.
Elle est favorable aux amendements n° I-388 et I-61 rectifié, sous réserve de leur rectification – dans le sens de ce que j’ai indiqué – respectivement par M. Marsin et par M. Virapoullé. Il s’agit des amendements qui porteront la date du 31 mars 2011, et dont la rédaction était la plus proche de notre objectif. C’est donc pour tenir compte du travail effectué par les uns et par les autres et parce que, techniquement, ces deux amendements étaient les plus aptes à recevoir cette « greffe », à condition que leurs auteurs acceptent de les rectifier.
Par ailleurs, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat pour l’amendement n° I-201 de M. Larcher.
Enfin, nous souhaitons le retrait de tous les autres amendements.
