Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 13, amendement 198

Photo de Jean-Étienne AntoinetteJean-Étienne Antoinette :

De son passage au ministère de l’outre-mer, M le ministre a, en effet, retenu quelques souvenirs.

Il ne s’agit pas simplement de se souvenir. Encore faut-il maintenant apporter des réponses ! Vous avez évoqué un dispositif fiscal. Permettez-moi de vous faire observer que s’il était performant on ne se serait pas retrouvé dans la situation actuelle.

En outre, si vos prédécesseurs – je pense, en particulier, à M. Jégo – avaient proposé cet outil de défiscalisation dans le cadre du texte qui est devenu la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM, c’est que les services de Bercy ainsi que le ministère de l’outre-mer le trouvaient plus opérant.

D’où mon amendement. Je l’avais déposé en envisageant le rejet de l’amendement n° I-198 de mon collègue M. Patient. Il faisait, en effet, référence à la notion de « sites isolés », qui ne figure pas dans la terminologie juridique.

L’amendement n° I-206 vise les « habitations connectées ». En l’occurrence, la notion est donc caractérisée, contrairement au littoral qui bénéficie d’un réseau interconnecté.

Aussi, je serais curieux de connaître les raisons pour lesquelles mon amendement ne serait pas adopté.

Tout à l’heure, M. le rapporteur général a évoqué une ouverture. Oui, mais vers les collègues qui siègent sur les travées de la majorité ! Or, au travers de nos interventions sur l’article 13, nous avons posé le problème en termes de développement économique. Nous sommes ici non pas pour défendre tel ou tel lobby dans le cadre de la défiscalisation, mais pour poser la problématique des ressources énergétiques de la Guyane, la question de l’autonomie et, par conséquent, du développement économique de nos régions. Or, aujourd’hui, la réponse qui nous est opposée se réduit en termes de politique politicienne dans la mesure où les amendements de notre groupe n’ont pas été retenus.

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