Intervention de Philippe Marini

Je rappelle que le parement a pour fonction la protection de l’isolant contre les atteintes causées par l’environnement. C’est un composant essentiel du dispositif d’isolation dont on peut difficilement le dissocier d’un point de vue économique et technique, en particulier quand le système d’isolation associe isolant et parement dès la fabrication du produit.

Monsieur le ministre, l’amendement n° I-472 apporte une rectification utile : la mise en œuvre du dispositif en question serait complexe si l’article 13 était maintenu en l’état. Vous remédiez à cette difficulté et rejoignez ainsi les préoccupations des auteurs des deux amendements qui n’ont pas été soutenus. En définitive, vous les avez défendus pour eux et, allais-je dire, beaucoup mieux. §

Je suppose que la mesure proposée ne coûte pas trop cher et constitue un bon compromis. C’est pourquoi la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° I-472.

L’amendement n° I-192, quant à lui, vise à reporter au 29 septembre 2013 la date d’application de la diminution de 50 % à 25 % du crédit d’impôt développement durable en outre-mer.

Je ne m’attarderai pas sur la rédaction de cet amendement…

S’agissant du report de la réforme, la commission ne peut pas l’accepter, vous le comprendrez, mes chers collègues. Les tarifs garantis de rachat par EDF s’appliquent, comme je le rappelais précédemment, sur tout le territoire de la République. L’équipement, dans ce domaine, est très en avance sur les objectifs du Grenelle. Il n’existe aucune raison particulière de ne pas suivre le Gouvernement. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.