Intervention de Esther Sittler

Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 13, amendements 62 35

Photo de Esther SittlerEsther Sittler :

Dès l'annonce de la baisse du crédit d'impôt de 50 % à 25 %, une très forte diminution de la demande d'installations photovoltaïques par les particuliers a pu être observée. Cette dernière se répercute directement sur les entreprises d'installation de systèmes photovoltaïques, dont certaines ont vu leur carnet de commandes diminuer de près de 60 % depuis le mois d’octobre dernier.

Cette diminution subite fait peser une menace sur l'emploi d'un secteur qui compte près de 15 000 personnes œuvrant dans l'installation.

L'amendement n° I-62 vise, par conséquent, à limiter à 35 % la baisse du taux de crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques, afin de lisser la réduction de la demande par les particuliers. Les entreprises du secteur seront ainsi mieux en mesure de s'adapter aux nouvelles contraintes du marché, sans avoir à réduire drastiquement leurs effectifs.

L’adoption de cet amendement devrait permettre d’augmenter l'enveloppe budgétaire due au crédit d'impôt d'environ 80 millions d’euros.

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