Intervention de Philippe Marini

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° I-195, car ce dernier est très proche de l’amendement n° I-192, qui a été repoussé par le Sénat.

J’en viens à l’amendement n° I-62. Madame Sittler, je vous rappelle que le crédit d’impôt en faveur du développement durable représente une dépense fiscale de 2, 6 milliards d’euros en 2010. Il est estimé à près de 2 milliards d’euros en 2011. Il a connu l’évolution la plus dynamique depuis deux ans. Cette tendance n’est pas soutenable par nos finances publiques.

De plus, le coût fiscal de l’électricité photovoltaïque est considérable. Cette année, pour le seul crédit d’impôt en faveur du développement durable, il atteint 800 millions d’euros.

Plusieurs travaux récents ont alerté sur le risque financier que pourrait entraîner le développement qualifié d’« exponentiel » de cette filière.

Enfin, l’électricité d’origine photovoltaïque bénéficie d’un prix de rachat très avantageux, susceptible de compenser partiellement les effets de la baisse du crédit d’impôt pour les professionnels du secteur.

Pour toutes ces raisons, madame Sittler, la commission sollicite le retrait de cet amendement.

L’amendement n° I-51 tend à aménager la dégressivité du passage du taux de crédit d’impôt de 50 % à 25 %. Pour ce qui concerne l’outre-mer, la commission préfère un dispositif simple.

Sous le bénéfice des nombreuses explications déjà données, je vous demande, madame Payet, de bien vouloir retirer cet amendement.