Intervention de Georges Patient

Il s’agit d’un amendement dont l’auteur est M. Lise.

Geler des surfaces agricoles pour produire de l’énergie solaire, dans un contexte aggravé par l’insularité, est un non-sens, et ce en dépit de l’objectif d’indépendance énergétique.

Des solutions alternatives existent et permettent de conjuguer la nécessaire production d’énergie et l’exploitation agricole sur une même surface.

Une telle combinaison est possible grâce à un système de panneaux solaires placés en haut de mâts et qui suivent l’orientation solaire tout au long de la journée. Ces panneaux sont, par ailleurs, équipés de gouttières, qui acheminent l’eau recueillie dans des citernes placées à la base des mâts. L’eau ainsi stockée pendant l’hivernage sera utilisée au cours de la période de sécheresse pour l’irrigation.

Ainsi, ce système permet d’instaurer, voire de réinstaurer, une activité agricole sur des terres actuellement en friche, faute d’irrigation possible ou viable financièrement. De surcroît, ces terres sont souvent situées dans des lieux où le chlordécone n’a pas été utilisé et, par conséquent, n’a pas pollué les sols.

La hauteur des mâts de captage retenue permet le développement d’une activité agricole et la mise à disposition pour l’agriculture de 98, 8 % de la surface cultivable totale. Ces installations correspondent à ce qui est accepté dans le POS de la commune comme pouvant bénéficier d’un permis de construire sur terres agricoles.

Par ailleurs, et c’est un élément très important dans les îles de la Caraïbe, ces panneaux se placent automatiquement en position horizontale en cas de cyclone, ce qui permet à ces installations de bénéficier de contrats d’assurance.

Pour terminer, je préciserai que certaines de ces installations ont reçu un agrément d’agro-compatibilité de la part de la Direction de l’agriculture et de la forêt de Martinique.

L’amendement n° I-189 a pour objet de maintenir le dispositif d’aide fiscale pour ce type d’investissement, dès lors que les projets présentés reçoivent l’agrément de la direction précitée. Ils devront aussi recevoir l’agrément fiscal.

Je vous informe également, mes chers collègues, que le coût fiscal de ces opérations agro-compatibles est déjà budgété. Le projet en cours n’a aucune incidence sur les recettes de l’État.