Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Cet amendement se justifie par la situation migratoire particulièrement préoccupante que connaît Mayotte.

Par anticipation, je m’insurge contre toute tentative d’instrumentaliser la situation spécifique, inédite de Mayotte pour remettre en cause de façon générale le droit du sol.

En 2012, selon les estimations, 40 % de la population de Mayotte était en situation irrégulière. Des recoupements de données relatives notamment à la consommation des denrées de première nécessité font apparaître que ce taux s’élèverait aujourd’hui à 50 %. Imaginez un territoire de 374 kilomètres carrés où naît chaque jour l’équivalent d’une salle de classe et chaque année l’équivalent d’une ville de 9 000 habitants ! Or 65 % des femmes qui accouchent dans les hôpitaux et dispensaires de Mayotte sont en situation irrégulière et ne viennent sur notre île que pour donner naissance à leur enfant, dans l’espoir que celui-ci puisse acquérir par la suite la nationalité française du fait du droit du sol.

Mayotte est en outre le seul territoire de la République revendiqué par un pays étranger : là est la source du problème. En effet, l’Union des Comores, considérant que Mayotte lui appartient, pousse ses citoyens à s’y rendre, au motif qu’ils y seraient chez eux. On assiste ainsi à une colonisation de fait, alors que l’Union des Comores a rejeté la France en 1974, les Mahorais voulant quant à eux, dans leur immense majorité, rester français.

Jusqu’en 1993, à Mayotte, la législation sur le droit du sol était plus dure que ce que je propose aujourd'hui. En effet, aux termes de l’ancien article 161 du code de la nationalité, l’un des parents devait avoir la nationalité française pour que l’enfant puisse bénéficier du droit du sol. Par une décision rendue l’année dernière en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a jugé qu’une telle particularité était parfaitement conforme à la Constitution.