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Intervention de François Baroin
Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 13
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
Les dispositifs mis en place, qu’il s’agisse des crédits d’impôt développement durable, de l’éco-prêt logement social ou de l’éco-prêt à taux zéro, favorisent la réalisation de travaux par les propriétaires et les bailleurs sociaux.
La mise en place d’appareils de mesure de la chaleur dans les immeubles collectifs pourvus d’un système de chauffage commun a pour but de sensibiliser les occupants des logements aux économies d’énergie.
Il s’agit d’une mesure palliative, par laquelle les économies d’énergie peuvent temporairement être atteintes grâce au comportement des occupants.
Pénaliser ceux qui veulent bien entreprendre des travaux sous le prétexte qu’ils n’ont pas préalablement installé de répartiteur de frais de chauffage serait contre-productif.
