Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Les compagnies pétrolières bénéficient d’un incontestable effet d’aubaine. Hors de toute décision propre à ces entreprises, leurs résultats s’améliorent mécaniquement en période de forte hausse des prix du pétrole.

La majoration de l’impôt sur les sociétés des compagnies pétrolières, en cas de progression forte du bénéfice d’une année sur l’autre, permet de les mettre directement à contribution pour régler, au moins temporairement, la question sensible du prix du carburant outre-mer.

Celui-ci a, en effet, servi de puissant détonateur lors de la crise sociale outre-mer. Le gel des prix imposé par l’État en décembre 2008 puis en mars 2009 l’a paradoxalement contraint à payer le « manque à gagner » des compagnies pétrolières locales, puisque ce gel contrevient aux obligations réglementaires concernant le mode de fixation des prix du carburant outre-mer.

Ainsi, en raison de la non-modification globale du système de fixation du prix des carburants outre-mer, l’État est obligé d’indemniser, à intervalle régulier, des compagnies pétrolières, à hauteur de 175 milliards d’euros à cette date. La sortie brutale du gel des prix, sans avoir au préalable fait toute la transparence nécessaire, n’est pas une solution.

Aussi, et dans l’attente d’une révision complète du système, est-il proposé, par cet amendement, d’utiliser une partie des profits pétroliers réalisés pour indemniser les compagnies touchées par ce gel.

Le produit de cette contribution pourrait permettre ainsi à l’État, tant qu’il n’a pas modifié dans sa globalité le régime de fixation des prix du carburant outre-mer, de payer ses dettes aux compagnies pétrolières pénalisées juridiquement par le gel des prix et, pour le surplus, d’abonder les fonds en faveur de la formation professionnelle et de l’insertion des jeunes dans les départements et collectivités d’outre-mer, conformément à l’engagement signé par l’État, lors de la sortie de crise outre-mer dans la proposition n° 90 du protocole d’accord du 4 mars 2009.