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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 13 bis nouveau
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission est favorable à cet article que, dans quelques instants, nous proposerons d’amender afin de faire mieux prévaloir le principe d’équité…
