Intervention de Hervé Poher

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lorsque l’on examine le texte de ce projet de loi et que l’on a la curiosité de lire tout ce qui s’est dit à son sujet en commission, on est frappé par le caractère très technique – technique matérielle, financière, voire fiscale – des ordonnances qu’il tend à ratifier et de la démarche qu’il implique.

Je veux bien le reconnaître : la technique est nécessaire. Certains de nos collègues se sont d’ailleurs spécialisés dans ce domaine. C’est tant mieux pour notre assemblée et pour les nombreuses personnes qui, comme moi, sont allergiques aux procédures et hermétiques aux acronymes.

Aussi, permettez-moi, mes chers collègues, d’aborder le sujet sous un autre angle : celui des arguments et des conséquences, celui du pourquoi et du comment, un angle, en somme, que je qualifierais de philosophique plus que de technique.

En février 2015, nous avons débattu, dans cet hémicycle, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Le 16 novembre 2015, nous avons adopté, à l’unanimité, une résolution visant à rappeler, à quelques jours de la COP21, que les collectivités territoriales avaient un rôle essentiel à jouer en la matière. Il y a quinze jours, nous discutions du recul du trait de côte.

Tous ces dossiers sont liés, nous le savons. Tous ces dossiers rejoignent un constat intangible : le constat cause-conséquence. Tous ces dossiers font, au fil du temps, la une de l’actualité sous des titres différents : énergie, gaz à effet de serre, réchauffement climatique et ses conséquences.

Pour chacun de ces thèmes, la conclusion est la même : la recherche de solution doit être collective, la dynamique également. Cette dynamique inventive, créatrice, mobilisatrice n’a d’efficacité que si elle rassemble l’État, y compris dans son fonctionnement déconcentré dont nous parlions récemment, les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens.

Cette approche devient une évidence quand on travaille, en particulier, sur un projet de territoire à énergie positive, dont l’objectif est de diminuer la consommation d’énergie dans un territoire défini, tout en y augmentant la production. Cette démarche a un intérêt majeur : elle oblige à réfléchir sur la vie énergétique d’un territoire, à imaginer un panel de solutions, souvent constitué, en réalité, d’une association de petites solutions, tout en reconnaissant que l’acceptabilité de ces moyens de production est variable selon le type et l’importance des projets, ainsi que selon leur lieu d’implantation. On le voit encore dans l’actualité récente.

Avec ce raisonnement, bien sûr, toutes les formes d’énergies renouvelables sont à examiner, à finaliser et à mettre en valeur, mais, surtout, tous les maîtres d’ouvrage doivent être aidés, accompagnés et valorisés. L’entreprise, l’agriculteur ou le simple citoyen sont – ou plutôt, ils peuvent et doivent être – des maîtres d’ouvrage. À nous de leur faciliter les choses : les plus belles intentions et les meilleures idées du monde ne restent que de jolies utopies – certes, bien souvent utiles ! –, des vœux pieux, si personne ne sert de relais sur le terrain.

La démarche est claire : si nous voulons réussir la transition énergétique, si nous voulons promouvoir un autre schéma de l’énergie, si nous voulons finaliser et illustrer un vrai mix énergétique, nous devons inciter et faciliter, j’insiste sur ce terme, les initiatives citoyennes, en y incluant les collectivités territoriales et les entreprises. Nous devons promouvoir le droit à l’expérimentation et perdre ce réflexe un peu trop centralisateur, quand on parle d’énergie.

Le présent texte améliore les choses pour le citoyen, pour les collectivités territoriales et, j’ai cru le comprendre, pour les habitants des Hauts-de-France. Or je suis un citoyen, j’habite les Hauts-de-France et je me chauffe au gaz.