Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Hervé Poher
Réunion du 24 janvier 2017 à 14h15
Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Hervé Poher :Je ne sais pas si je suis concerné par les dispositions contenues dans ce texte, mais, d’avance, je vous en remercie !
