Intervention de Hervé Poher

Réunion du 24 janvier 2017 à 14h15
Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Hervé PoherHervé Poher :

Le présent texte est donc de bonne facture. Joël Labbé a néanmoins proposé de préciser un peu les choses, en particulier, au sein de l’article 2, pour ce qui a trait au processus de la mise aux enchères et de la démarche d’allotissement. Nous aurons l’occasion de débattre de deux amendements déposés par notre groupe à cet effet.

Ce projet de loi étant extrêmement technique, il nous semblait utile de réaffirmer la philosophie qui le sous-tendait.

Vous l’avez compris, mes chers collègues, le groupe écologiste votera ce projet de loi, non pas pour le TURPE, la réfaction ou d’autres dispositions techniques, mais bien parce que ces quelques articles représentent une avancée pour les vrais acteurs de la mutation et de la transition : citoyens, collectivités territoriales, entreprises, qui, au fil des lois, peuvent se mettre en ordre de marche. C’est comme cela, et uniquement comme cela, que nous atteindrons notre objectif.

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