Intervention de Jean-Claude Lenoir

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je crois que le Gouvernement ne souhaite pas intervenir à l’issue de cette discussion générale. C’eût été pourtant utile, notamment après les propos de Franck Montaugé, qui a soulevé un véritable problème, et dont je souscris pleinement à l’analyse.

Quel est, madame la secrétaire d’État, l’avenir de la péréquation tarifaire ? J’en rappelle les principes essentiels, sur lesquels la France s’est mise d’accord dès 1946 : l’électricité est payée au même prix, quel que soit le territoire sur lequel elle est utilisée.