Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 24 janvier 2017 à 14h15
Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques :

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Je souhaite que les choses soient très claires : le Sénat est, ce me semble, unanime à considérer qu’il n’est pas question de toucher à la péréquation tarifaire.

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