Intervention de Barbara Pompili

Je vous en rappelle le principe : pour un même usage, le même tarif est appliqué sur tout le territoire national. Cela n’empêche pas de différencier les tarifs quand les usages ou les services rendus au système électrique sont différents. C’est le sens des dispositions du présent projet de loi, qui visent à encadrer comme il convient ces pratiques.

J’entends l’inquiétude de certains orateurs : nous passons en effet d’un système auparavant très centralisé à un autre plus décentralisé. Les énergies renouvelables le permettent ; et les territoires doivent pouvoir gagner ce faisant une forme d’autonomie.