Intervention de Thierry Foucaud

Nous soutenons l’amendement n° I-169 présenté par notre collègue Nicole Bricq.

En effet, l’article 13 bis du projet de loi de finances tend à faire supporter au consommateur la politique énergétique du Gouvernement, qui est fondée à la fois sur un système très onéreux de rachat de l’électricité issue des énergies renouvelables et sur un désengagement financier récurrent en ce qui concerne la compensation de l’intégralité des charges de service public.

En effet, le nouvel article 13 bis du projet de budget pour 2011 prévoit que la CSPE pourra être augmentée, dans la limite de 3 euros par an, dès le 1er janvier prochain. C’est désormais la Commission de régulation de l’énergie qui élèvera le montant de cette taxe, sauf si le Gouvernement s’y oppose.

Ainsi, la facture d’électricité des ménages grimpera de nouveau de 3 % en janvier prochain, ce qui portera, mes chers collègues, à plus de 6 % la hausse des prix sur six mois, soit l’une des plus fortes augmentations enregistrées depuis près de trente ans.

Les prix réglementés de l’électricité pour les particuliers – les tarifs bleus – sont actuellement fixés à 93, 1 euros par mégawattheure, hors taxes. Une hausse de la CSPE de 3 euros par mégawattheure correspondrait donc à une augmentation de plus de 3 % de la facture des ménages.

Si une nouvelle hausse intervient en janvier prochain, les prix auront grimpé au total de plus de 6 % en six mois, une situation inédite depuis le début des années quatre-vingt.

Pis, cette flambée des tarifs ne devrait pas être la dernière. De source syndicale, la Commission de régulation de l’énergie aurait proposé en effet de porter la CSPE à près de 13 euros par mégawattheure en 2011, soit un quasi-triplement par rapport à son niveau actuel, qui est, je le rappelle, de 4, 5 euros par mégawattheure.

Comme le soulignait Nicole Bricq, les consommateurs paieront les conséquences de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique, qui s’est accélérée avec le projet de loi NOME, c'est-à-dire nouvelle organisation du marché de l’électricité, obligeant EDF à céder une partie de sa production d’énergie nucléaire pour favoriser les opérateurs privés.

Nos concitoyens et nos entreprises éprouvent de plus en plus de difficultés à faire face à leur facture énergétique, alors que, dans le même temps, EDF distribue chaque année plus de 2 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires, dont le principal est l’État. Le Gouvernement s’est complètement désengagé, au profit de la CRE, de la conduite de la politique énergétique, et il se comporte en actionnaire seulement intéressé par l’argent qui entre dans ses caisses.

Cet article constitue une nouvelle illustration des effets pervers des mesures d’incitation fiscales et financières dans le secteur énergétique qui, selon nous, vous le savez, mes chers collègues, devrait au contraire être placé sous la maîtrise de l’autorité publique.